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CONTRAT GROUPE
FONCTION PUBLIQUE DE MONACO:
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CONTRAT GROUPE
CAISSE DE COMPENSATION DE MONACO:
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Contrat Groupe frais de santé

REGIMES MONEGASQUES

Contrat Groupe frais de santé REGIMES MONEGASQUES Pierre PAYA Assurances est spécialisé dans les contrats frais de santé relevant des différents régime Monégasque (spme - ccss - camti - carti).

Sur la base de l'étude particulière de ces régimes à été créé en 1995 un contrat groupe "haut de gamme" réservé à la sûreté publique de Monaco.

Ce contrat à été ensuite proposé dans les mêmes conditions à l'ensemble de la fonction publique ainsi qu'aux personnels de la caisse de compensation.
Notre réseau de tiers payant
 

Frais de santé
PRESTATIONS FRAIS MEDICAUX "CAISSE DE COMPENSATION DE MONACO" AU 01.06.2007

Sauf indication spécifique, les prestations sont exprimées en % des bases de remboursement du régime obligatoire.
Elles s'entendent sous déduction des prestations du Régime obligatoire.
Dans tous les cas, le cumul des remboursements est limité aux frais réellement engagés.
 

   Régimes
 obligatoire +
 complémentaire
HONORAIRES (1)
MEDECINS SPECIALISTES
CONSULTATIONS
du spécialiste160 %
du médecin des hôpitaux ou professeur agrégé160 %
du spécialiste qualifié neuro-psychiatre160 %
VISITES
du spécialiste160 %
du médecin des hôpitaux ou professeur agrégé160 %
du spécialiste qualifié neuro-psychiatre160 %
TRAITEMENTS ET ACTES DIVERS
Actes de chirurgie et de spécialité pratiqués
par le médecin ou le biologiste160 %
Radiographies et traitements électriques100 %
MEDECINS GENERALISTES
Consultations et visites160 %
AUXILIAIRES MEDICAUX
Infirmière100 %
Masseur kinésithérapeute100 %
Pédicure100 %
Orthoptiste100 %
Orthophoniste100 %
(1) Les honoraires des praticiens non conventionnés sont remboursés sur la base des tarifs d'autorité
  
Le plafond global pour l'ensemble des actes dentaires est fixé à 4 600 € par an par bénéficiaire.
DENTAIRE : Voir nota à gauche.
SOINS DENTAIRES
Soins dentaires 100 %
PROTHESES DENTAIRES
Prothèse prise en charge par le régime obligatoire300 %
Prothèse non prise en charge par le régime obligatoire 300 %
INLAY / ONLAY
pris en charge par le régime obligatoire 250 €, moins le RO
IMPLANTS (2) 1 000 €
maximum 1 fois par an
ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE (orthodontie) (3)
Prise en charge par le régime obligatoire300 %

(2)Un implant dentaire se substitue à une prothèse de 3 dents (2 couronnes et 1 dent manquante).Les dents adjacentes ne donnent donc pas lieu à remboursement.La présentation d'une radio post-traitement sera demandée avant tout remboursement.

(3)
  • soins engagés avant le 16e anniversaire
  • pas de tiers payant
  • un panoramique dentaire et un devis doivent être communiqués au dentiste-conseil de la GMCpour accord avant tout travaux.

Nota :
La réalisation, l'envoi à GMC d'un devis dentaire préalablement au traitement et l'accord de celle-ci sont obligatoires pour obtenir un remboursement, ceci pour tous les actes prothétiques.
  
HOSPITALISATION
HOSPITALISATION MEDICALE
Séjour à l'hôpital en service commun,
en secteur privé ou clinique ouverte
Séjour en clinique		 160 %
HOSPITALISATION CHIRURGICALE
Séjour à l'hôpital en service commun,
en secteur privé ou clinique ouverte
Séjour en clinique conventionnée
Clinique non conventionnée :
chirurgie générale
chirurgie onéreuse à partir K 150
Honoraires du chirurgien (aide compris) et de l'anesthésiste réanimateur
Frais accessoires de salle d'opération		 160 %
PRESTATIONS COMMUNES AUX HOSPITALISATIONS
MEDICALES ET CHIRURGICALES
Chambre particulière (sauf séjours divers)
à compter du 1er jour		70 € / jour
(CHPG : 102 € par jour)
max. 90 jours par an
Lit accompagnant d'enfants de moins de 16 ans30 € / jour,
max. 15 jours par an
Ambulance prise en charge par le régime obligatoire100 %
SEJOUR DIVERS
Maison de repos, sanatorium, préventorium, aérium, maison d'enfants à caractère sanitaire, pouponnière
Centre rééducation, réadaptation fonctionnelle, établissement psychiatrique		 160 %
max. 30 jours par an
MATERNITE NON PATHOLOGIQUE
chambre particulière 70 € / jour
(CHPG : 102 € par jour)
maximum 4 jours
FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER
(sauf séjours divers)
(à compter du 1er jour - illimité)		14 € / jour
  
AUTRES PRESTATIONS
Analyse et travaux de laboratoire pris en charge par le régime obligatoire100 %
Prothèses médicales (appareillage, accessoires)100 %
+ forfait 55 € / an
Prothèses auditives100 %
+ forfait 55 € / an
Cures thermales acceptées par le régime obligatoireforfait 70 € / an
Etiopathes / ostéopathesmaximum 70 € par an
Pharmacie prise en charge par le régime obligatoire100 %
  
GARANTIES OPTIQUE à effet au 01.04.2005 - Régimes monégasques
I. MONTURES ET VERRES
(Monture / Verres : 1 équipement / an / adulte maximum,
2 équipements / an / enfant de - de 18 ans maximums)
Monture 180€ / an maximum, sous déduction du remboursement du régime obligatoire
Verres  
1. Tarif des verres

L'opticien agréé appliquera les tarifs résultant de la Convention signéé entre le Service des Prestations Médicales de l'Etat et les opticiens, à savoir :
Unifocaux (organiques) Multifocaux / Progressifs
TIPS Prix de vente TIPS Prix de vente TIPS Prix de vente
111030 €1221039 €P2110139 €
112032 €1222042 €P2120149 €
113040 €1223053 €P2130165 €
114070 €1224081 €P2140179 €
115081 €1225093 €P22110167 €
116093 €12260105 €P22120177 €
1170111 €12270125 €P22130194 €
1211036 €1231062 €P22140200 €
1212038 €1232064 €P22210181 €
1213049 €1233083 €P22220190 €
1214079 €12340109 €P22230200 €
1215091 €12350121 €P22240208 €
12160103 €12360122 €  
12170125 €12370125 €  
La première partie du remboursement sur les verres complètera les remboursements assurés par le régime obligatoire à concurrence de ce barème.
2. Suppléments

Les suppléments optiques sont remboursés selon le barême ci-dessous (tarifs par verre) :
  Unifocaux (organiques) Multifocaux / Progressifs
Super anti-reflets30 €34 €
Super anti-reflets (multicouches)46 €53 €
Verres durcis23 €24 €
Verres photochromiques34 €34 €
Verres amincis (1)45 €53 €
Verres teintés11 €11 €
Précalibrage / diamètre non standard23 €23 €

(1) A partir de 4 dioptries

Les suppléments imposés par la spécialité technique des verres ne figurant pas dans ce tableau peuvent éventuellement ê pris en charge après entente préalable de la GMC.

Les suppléments de confort ne figurant pas dans ce tableau demeurent à la charge des assurés.
II. LENTILLES
Lentilles cornéennes prises en charge par le régime obligatoire92 € par an maximum
Lentilles cornéennes non prises en charge par le régime obligatoire46 € par an maximum
   
III. OPERATION DE LA MYOPIE
Opération de la myopie200 € par oeil maximum
   
   Régimes
 obligatoire +
 complémentaire
HONORAIRES (1)
MEDECINS SPECIALISTES
CONSULTATIONS
du spécialiste160 %
du médecin des hôpitaux ou professeur agrégé160 %
du spécialiste qualifié neuro-psychiatre160 %
VISITES
du spécialiste160 %
du médecin des hôpitaux ou professeur agrégé160 %
du spécialiste qualifié neuro-psychiatre160 %
TRAITEMENTS ET ACTES DIVERS
Actes de chirurgie et de spécialité pratiqués
par le médecin ou le biologiste160 %
Radiographies et traitements électriques100 %
MEDECINS GENERALISTES
Consultations et visites160 %
AUXILIAIRES MEDICAUX
Infirmière100 %
Masseur kinésithérapeute100 %
Pédicure100 %
Orthoptiste100 %
Orthophoniste100 %
(1) Les honoraires des praticiens non conventionnés sont remboursés sur la base des tarifs d'autorité
  
Le plafond global pour l'ensemble des actes dentaires est fixé à 4 600 € par an par bénéficiaire.
DENTAIRE : Voir nota à gauche.
SOINS DENTAIRES
Soins dentaires 100 %
PROTHESES DENTAIRES
Prothèse prise en charge par le régime obligatoire300 %
Prothèse non prise en charge par le régime obligatoire 300 %
INLAY / ONLAY
pris en charge par le régime obligatoire 250 €, moins le RO
IMPLANTS (2) 1 000 €
maximum 1 fois par an
ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE (orthodontie) (3)
Prise en charge par le régime obligatoire300 %

(2)Un implant dentaire se substitue à une prothèse de 3 dents (2 couronnes et 1 dent manquante).Les dents adjacentes ne donnent donc pas lieu à remboursement.La présentation d'une radio post-traitement sera demandée avant tout remboursement.

(3)
  • soins engagés avant le 16e anniversaire
  • pas de tiers payant
  • un panoramique dentaire et un devis doivent être communiqués au dentiste-conseil de la GMCpour accord avant tout travaux.

Nota :
La réalisation, l'envoi à GMC d'un devis dentaire préalablement au traitement et l'accord de celle-ci sont obligatoires pour obtenir un remboursement, ceci pour tous les actes prothétiques.
  
OPTIQUE
Verres, monture
(Monture / Verres : 1 équipement / an / adulte maximum,
équipements / an / enfant de - de 18 ans maximums)
65 %
+ forfait 190 € par an
Lentilles cornéennes acceptées par le régime obligatoire 65 %
+ forfait 92 € par an
Lentilles cornéennes refusées par le régime obligatoireforfait 65 € par an
Opération de la myopie 200 € / œil maximum
  
HOSPITALISATION
HOSPITALISATION MEDICALE
Séjour à l'hôpital en service commun,
en secteur privé ou clinique ouverte
Séjour en clinique		 160 %
HOSPITALISATION CHIRURGICALE
Séjour à l'hôpital en service commun,
en secteur privé ou clinique ouverte
Séjour en clinique conventionnée
Clinique non conventionnée :
chirurgie générale
chirurgie onéreuse à partir K 150
Honoraires du chirurgien (aide compris) et de l'anesthésiste réanimateur
Frais accessoires de salle d'opération		 160 %
PRESTATIONS COMMUNES AUX HOSPITALISATIONS
MEDICALES ET CHIRURGICALES
Chambre particulière (sauf séjours divers)
à compter du 1er jour		70 € / jour
(CHPG : 102 € par jour)
max. 90 jours par an
Lit accompagnant d'enfants de moins de 16 ans30 € / jour,
max. 15 jours par an
Ambulance prise en charge par le régime obligatoire100 %
SEJOUR DIVERS
Maison de repos, sanatorium, préventorium, aérium, maison d'enfants à caractère sanitaire, pouponnière
Centre rééducation, réadaptation fonctionnelle, établissement psychiatrique		 160 %
max. 30 jours par an
MATERNITE NON PATHOLOGIQUE
chambre particulière 70 € / jour
(CHPG : 102 € par jour)
maximum 4 jours
FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER
(sauf séjours divers)
(à compter du 1er jour - illimité)		14 € / jour
  
AUTRES PRESTATIONS
Analyse et travaux de laboratoire pris en charge par le régime obligatoire100 %
Prothèses médicales (appareillage, accessoires)100 %
+ forfait 55 € / an
Prothèses auditives100 %
+ forfait 55 € / an
Cures thermales acceptées par le régime obligatoireforfait 70 € / an
Etiopathes / ostéopathesmaximum 70 € par an
Pharmacie prise en charge par le régime obligatoire100 %
  
GARANTIES OPTIQUE à effet au 01.04.2005 - Régimes monégasques