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Contrat Groupe frais de santé

PARTICULIERS

Pierre PAYA Assurances est une société de courtage d'assurances au capital de 299 867 euros, agrée par AGF, AXA, GENERALI et AMIS, spécialisée dans la négociation de contrats groupe réservés aux membres de la fonction publique.
 
 

Frais de santé
PRESTATIONS FRAIS MEDICAUX AU 01.06.2007

Ayants droit : Sécurité Sociale française

Sauf indication spécifique, les prestations sont exprimées en % des bases de remboursement du régime obligatoire. Elles s'entendent sous déduction des prestations du Régime obligatoire. Dans tous les cas, le cumul des remboursements est limité aux frais réellement engagés.
 

   Régimes
 obligatoire +
 complémentaire
HONORAIRES (1)
MEDECINS SPECIALISTES
CONSULTATIONS
du spécialiste160 %
du médecin des hôpitaux ou professeur agrégé160 %
du spécialiste qualifié neuro-psychiatre160 %
VISITES
du spécialiste160 %
du médecin des hôpitaux ou professeur agrégé160 %
du spécialiste qualifié neuro-psychiatre160 %
TRAITEMENTS ET ACTES DIVERS
Actes de chirurgie et de spécialité pratiqués
par le médecin ou le biologiste160 %
Radiographies et traitements électriques100 %
MEDECINS GENERALISTES
Consultations et visites160 %
AUXILIAIRES MEDICAUX
Infirmière100 %
Masseur kinésithérapeute100 %
Pédicure100 %
Orthoptiste100 %
Orthophoniste100 %
  
Le plafond global pour l'ensemble des actes dentaires est fixé à 4 600 € par an par bénéficiaire.
DENTAIRE : Voir nota à gauche.
SOINS DENTAIRES
Soins dentaires 100 %
PROTHESES DENTAIRES
Prothèse prise en charge par le régime obligatoire300 %
Prothèse non prise en charge par le régime obligatoire 300 %
INLAY / ONLAY
pris en charge par le régime obligatoire250 €, moins le RO
IMPLANTS (2) 1 000 €
maximum 1 fois par an
ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE (orthodontie) (3)
Prise en charge par le régime obligatoire300 %
OPTIQUE
Verres, monture
(Monture / Verres : 1 équipement / an / adulte maximum,
équipements / an / enfant de - de 18 ans maximums)
65 %
+ forfait 190 € par an
Lentilles cornéennes acceptées par le régime obligatoire65 %
+ forfait 92 € par an
Lentilles cornéennes refusées par le régime obligatoireforfait 65 € par an
Opération de la myopie200 € / œil maximum
HOSPITALISATION
HOSPITALISATION MEDICALE
Séjour à l'hôpital en service commun,
en secteur privé ou clinique ouverte
Séjour en clinique
160 %
HOSPITALISATION CHIRURGICALE
Séjour à l'hôpital en service commun,
en secteur privé ou clinique ouverte
Séjour en clinique conventionnée
Clinique non conventionnée :
chirurgie générale
chirurgie onéreuse à partir K 150
Honoraires du chirurgien (aide compris) et de l'anesthésiste réanimateur
Frais accessoires de salle d'opération
160 %
PRESTATIONS COMMUNES AUX HOSPITALISATIONS
MEDICALES ET CHIRURGICALES
Chambre particulière (sauf séjours divers)
à compter du 1er jour
70 € / jour
(CHPG : 102 € par jour)
max. 90 jours par an
Lit accompagnant d'enfants de moins de 16 ans30 € / jour,
max. 15 jours par an
Ambulance prise en charge par le régime obligatoire100 %
SEJOUR DIVERS
Maison de repos, sanatorium, préventorium, aérium, maison d'enfants à caractère sanitaire, pouponnière
Centre rééducation, réadaptation fonctionnelle, établissement psychiatrique
160 %
max. 30 jours par an
MATERNITE NON PATHOLOGIQUE
chambre particulière 70 € / jour
(CHPG : 102 € par jour)
maximum 4 jours
FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER
(sauf séjours divers)
(à compter du 1er jour - illimité)
14 € / jour
AUTRES PRESTATIONS
Analyse et travaux de laboratoire pris en charge par le régime obligatoire100 %
Prothèses médicales (appareillage, accessoires)100 %
+ forfait 55 € / an
Prothèses auditives100 %
+ forfait 55 € / an
Cures thermales acceptées par le régime obligatoireforfait 70 € / an
Etiopathes / ostéopathesmaximum 70 € par an
Pharmacie prise en charge par le régime obligatoire100 %
 
(1) Les honoraires des praticiens non conventionnés sont remboursés sur la base des tarifs d'autorité. (2) Un implant dentaire se substitue à une prothèse de 3 dents (2 couronnes et 1 dent manquante). Les dents adjacentes ne donnent donc pas lieu à remboursement. La présentation d'une radio post-traitement sera demandée avant tout remboursement. (3) * soins engagés avant le 16e anniversaire * pas de tiers payant * un panoramique dentaire et un devis doivent être communiqués au dentiste-conseil de la GMC pour accord avant tous travaux. Nota : La réalisation, l'envoi à GMC d'un devis dentaire préalablement au traitement et l'accord de celle-ci sont obligatoires pour obtenir un remboursement, ceci pour tous les actes prothétiques.